Nos conditions de ventes

1. Définitions et Introduction

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Hygivend Solution, société immatriculée en France sous le numéro [Numéro d'immatriculation] dont le siège social est situé au [Adresse complète]. Toute commande passée par le Client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et Services

Les produits proposés par Hygivend Solution incluent des articles de fumeur et des produits à base de CBD. Chaque produit est décrit en détail sur le site, avec ses caractéristiques, spécifications et prix. En cas d'erreur dans la description d'un produit, Hygivend Solution s'engage à corriger les informations erronées et à remplacer ou rembourser le produit selon les choix du Client.

3. Commande et Confirmation

Processus de Commande : Le Client passe sa commande en ligne via le site web de Hygivend Solution. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé au Client, contenant les détails de la commande et le montant total à payer.

Refus de Commande : Hygivend Solution se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales, telles que la disponibilité des produits ou des problèmes de paiement. En cas de refus, le Client sera informé par e-mail et aucun frais ne sera facturé.

4. Prix

Tarification : Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Modifications de Prix : Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Modalités de Paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou PayPal. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.

Retard de Paiement : En cas de retard de paiement, Hygivend Solution se réserve le droit de facturer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur. Les frais de recouvrement peuvent également être appliqués.

6. Livraison

Délais et Frais : Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de l'adresse de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Problèmes de Livraison : En cas de problème de livraison (retard, produit endommagé, etc.), le Client doit contacter le service client de Hygivend Solution dans les plus brefs délais pour résoudre le problème.

7. Réception et Conformité

Inspection des Produits : À la réception des produits, le Client doit vérifier leur conformité avec la commande. Toute non-conformité ou produit défectueux doit être signalé à Hygivend Solution dans un délai de 14 jours suivant la réception.

Retour des Produits : Les produits non conformes peuvent être retournés conformément à la procédure de retour détaillée sur le site web. Les frais de retour sont à la charge de Hygivend Solution dans les cas de non-conformité ou de produits défectueux.

8. Droit de Rétractation

Délai et Procédure : Conformément à la législation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits. Pour ce faire, le Client doit informer Hygivend Solution de sa décision de se rétracter par e-mail ou par courrier.

Exclusions : Certains produits, tels que les produits personnalisés ou périssables, sont exclus du droit de rétractation. Les détails de ces exclusions sont précisés sur le site web.

9. Garantie

Garantie Légale : Hygivend Solution offre la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés conformément au Code de la consommation français.

Procédure de Réclamation : En cas de réclamation au titre de la garantie, le Client doit contacter Hygivend Solution pour obtenir des instructions sur la procédure à suivre. Les produits défectueux doivent être retournés pour évaluation.

10. Responsabilité

Limitation de Responsabilité : Hygivend Solution ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. La responsabilité de Hygivend Solution est limitée au montant de la commande.

Exclusions : La responsabilité de Hygivend Solution ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.

11. Propriété Intellectuelle

Protection des Droits : Tous les droits de propriété intellectuelle liés au site web, aux produits, et au contenu sont la propriété exclusive de Hygivend Solution. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Interdiction d'Utilisation : Le Client s’engage à ne pas utiliser le contenu du site ou des produits à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de Hygivend Solution.

12. Données Personnelles

Conformité RGPD : Hygivend Solution collecte, traite et protège les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les détails sur la collecte et l’utilisation des données sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.

Droits des Personnes : Les Clients ont le droit d'accéder, de corriger, de supprimer ou de limiter le traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre service client.

13. Force Majeure

Définition et Effets : Hygivend Solution ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations en raison de circonstances imprévues et échappant à son contrôle (force majeure). Cela inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, ou les restrictions gouvernementales.

14. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Loi Applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Juridiction Compétente : En cas de litige relatif aux CGV, les tribunaux français seront compétents.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV, veuillez contacter Hygivend Solution à l'adresse suivante :

E-mail : hygivendsolution@gmail.com